Installations thermiques des appartements et autonomes:

TVA du 10 % pour la maintenance ordinaire, révision et contrôle émissions. La révision périodique obligatoire des installations de réchauffage, des appartements ou à usage exclusive, installés dans immeubles à prévalent destination résidentielle privée, et le contrôle des émissions des mêmes installations, en tant qu’elles sont relatives au girons des interventions de maintenance ordinaire, forment prestations de services sujets à la TVA avec un taux du 10 pour cent.

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Installations de fumée qui servent Immeubles résidentiels:

MAINTENANCE TVA au 10% sur les prestations des services relatives à interventions de maintenance, ordinaire, et extraordinaire, réalisée sur immeubles résidentiels, parmi lesquels les interventions de nettoyage des installations de fumée, réparations des cheminées, renouvèlent de parties ou de l’entière cheminée et remplacement du raccords et d’autres parties de l’installations.

Poêles à pellets à eau:

VENTE et/ ou INSTALLATION TVA DU 10% sur la vente des poêles à pellets à eau liés à systèmes de distribution de la chaleur dans autres compartiments outre au pose compartiment. SI la poêle est utilisée comme installation génératrice de la chaleur, en tant qu’elle réalise un passage de la chaleur vers un liquide (EAU), doit être assimilée aux chaudières avec la conséquente application d’un taux du 10%. Pour appliquer la TVA du 10% c’est le client qui doit me faire une demande écrite ou je la peux appliquer diréctement dans la facture ? R:c’est le client qui doit me signer un formulaire pour la requête d’application de la TVA à taux réduit(L. 488/99 art. 7 ) Adressé à son entreprise avec les données du client et sa déclaration que “les travaux effectués sur l’immeuble placé dans la ville de rue sont inclus parmi les interventions de “maintenance ordinaire ou extraordinaire” sur l’immeuble à prévalent destination résidentielle visée à l’article 7, comma 1, lettre b de la loi 488/99 et donc, demande l’application du taux du 10% sur les relatives prestations.Le /la soussigné/e s’engage à communiquer rapidement tous éventuels faits ou circonstances qui enlèvent le droit à sous mentionnée facilitation, au fin de vous permettre l’émission de la facture intégrée par la différence de taux, selon comme prévu par l’article 26, 1° comma de la loi DPR 26 octobre 1972, n.633 et successifs changements. Le client doit indiquer le numéro d’identification fiscale et attacher le papier d’identité.